Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association LE MIROIR, SCENE DES ARTS DE BRETAGNE, association sans but lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro RNA : W292003841.
Ce portail constitue un outil exclusivement informationnel et réglementaire d'utilité publique. Il a pour objet de mettre à disposition des pouvoirs publics, des partenaires territoriaux et de la communauté citoyenne les bilans techniques, les chartes éthiques, les rapports d'impact observed et les archives de l'association. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel de navigation et d'interaction avec le présent portail.
Article 2 — Nature Exclusivement Non Commerciale de l'Espace Numérique
Conformément aux directives de notre charte fondatrice et pour garantir la conformité absolue de notre présence en ligne avec les règles d'éligibilité de Google Ad Grants, l'utilisateur prend acte de la nature strictement non commerciale de l'intégralité du présent domaine :
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Article 3 — Propriété Intellectuelle et Usage de l'Index Documentaire
La structure générale du portail, l'ensemble des textes de recherche, les chartes, les archives, les analyses d'impact, les bases de données, les éléments graphiques et la mise en page sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LE MIROIR, SCENE DES ARTS DE BRETAGNE ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement consenti.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus de ce site, sous quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable et exprès de notre secrétariat général est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par exception, l'utilisateur est autorisé à télécharger, stocker et imprimer les rapports d'activité officiels (format PDF) mis à disposition dans notre répertoire documentaire pour un usage strictement privé, associatif, ou administratif, à l'exclusion de tout usage commercial.
Article 4 — Limites de Responsabilité Technique et Documentaire
Les informations diffusées sur ce portail sont issues d'observations de terrain rigoureuses et d'audits vérifiés par nos techniciens et commissaires. L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour permanente des documents en cours de diffusion. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles temporaires, d'oublis typographiques, ou d'interruptions techniques du service indépendantes de sa volonté.
Le portail propose des hyperliens vers des portails gouvernementaux et des ressources externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial direct sur ces espaces distants, sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux contenus ou aux modifications législatives de ces plateformes tierces.
Article 5 — Modification des CGU et Loi Applicable
L'association se réserve le droit inaliénable de réviser, d'ajuster ou d'amender les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour les adapter aux nouvelles exigences de la réglementation nationale ou de l'équilibre de son projet éco-responsable de terrain. Ces modifications sont opposables dès leur publication en ligne.
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable de terrain avec notre secrétariat, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Brest).