Charte de Confidentialité & RGPD
Article 1 — Engagement Institutionnel et Cadre Légal
L'association LE MIROIR, SCENE DES ARTS DE BRETAGNE, agissant en tant que personne morale de droit privé d'utilité publique, accorde la plus haute importance à la protection et à la sécurité de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de ses stagiaires en insertion et des utilisateurs de son portail documentaire.
La présente politique décrit de manière transparente les procédures de collecte, de traitement, d'enregistrement, de stockage et d'archivage des données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation nationale et européenne, notamment la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée (dite "Loi Informatique et Libertés") et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016).
Article 2 — Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement informatique des données à caractère personnel collectées à travers le présent portail documentaire ou lors des démarches d'inscription administrative de terrain est :
Association LE MIROIR, SCENE DES ARTS DE BRETAGNE
Représentée légalement par son Président en exercice, Monsieur Jean-Yves Le Braz.
Adresse du Siège Social : KERAMPUIL, 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Courriel de contact réglementaire : mamdoudian2000@gmail.com
Article 3 — Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité éthique et légale de nos traitements de terrain. Vous pouvez le solliciter directement pour toute question d'ordre réglementaire :
DPO - Secrétariat Général Le Miroir
À l'attention du délégué aux données personnelles
KERAMPUIL, 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Courriel : mamdoudian2000@gmail.com (mentionner "À l'attention du DPO" dans l'objet)
Article 4 — Données Personnelles Collectées et Finalités
Dans le cadre strict de ses missions statutaires de mutualisation et d'utilité publique, l'association est amenée à collecter des catégories de données spécifiques via son formulaire d'admission :
- Données d'identification : Nom, prénom, structure d'affiliation (facultative), permettant de vérifier l'admissibilité administrative de la demande.
- Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone, permettant de transmettre les récépissés de dépôt et de notifier les décisions d'instruction de notre secrétariat.
- Données relatives au projet : Objet de la demande d'audit, descriptif détaillé du projet de terrain, permettant d'analyser la faisabilité logistique.
L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale ou transfert de ces données à des fins publicitaires. Les traitements sont fondés sur la base légale de l'exécution de nos missions de service d'intérêt général non marchand (Article 6.1.e du RGPD).
Article 5 — Destinataires et Durées de Conservation des Données
Les données personnelles recueillies sont exclusivement destinées aux services internes de notre secrétariat général et aux instructeurs logistiques basés à Carhaix-Plouguer. Elles ne sont partagées avec des tiers (tels que des organismes de contrôle étatiques ou régionaux) que dans la limite stricte de nos obligations d'audit réglementaire et de transparence opérationnelle.
Les durées de conservation sont fixées selon des critères pragmatiques liés aux nécessités d'instruction :
- Demandes d'accompagnement logistique : Conservation durant 12 mois à compter de la date d'enregistrement du récépissé, afin d'assurer le suivi technique de la tournée culturelle.
- Dossiers de candidature aux chantiers-formation : Conservation durant 36 mois maximum pour répondre aux exigences de contrôle des autorités de réinsertion professionnelle et de financement public.
- Demandes administratives diverses : Conservation durant 6 mois après clôture définitive de la requête d'audit de terrain.
Article 6 — Vos Droits et Procédures d'Exercice
Conformément à la réglementation RGPD en vigueur, chaque citoyen physique concerné dispose de droits inaliénables sur ses données nominatives :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16) : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / oubli (Art. 17) : Demander le retrait définitif de vos données de nos serveurs d'audit de terrain, sous réserve d'absence d'obligation de conservation légale.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations le temps de procéder à des vérifications.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un tiers.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, à l'adresse postale de notre siège (KERAMPUIL, 29270 CARHAIX-PLOUGUER) ou par courriel électronique à mamdoudian2000@gmail.com. Le secrétariat d'utilité publique s'engage à vous répondre sous un délai légal maximal d'un mois à compter de la date de réception de votre requête. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).